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Outil gratuit · Décret BACS · Éligibilité

Êtes-vous soumis au
décret BACS ?

4 questions, 2 minutes. Découvrez si votre bâtiment tertiaire doit être équipé d'une GTB (gestion technique du bâtiment) — et à quelle échéance (2025 ou 2030).

⏱ 2 minutes 🔒 Confidentiel 📄 Attestation 🆓 Gratuit

▶ Présentation animée — 45 secondes

ℹ️ Cet outil d'orientation est fourni par AMOCOM SAS, AMO indépendant en GTB & courants faibles. Il fournit une indication fondée sur le décret n° 2020-887 (modifié par le décret n° 2023-259) — il ne constitue pas une détermination réglementaire. Vos réponses restent confidentielles.
Question 1 / 4
Quel est l'usage principal du bâtiment ?
💡 Le décret BACS vise les bâtiments à usage tertiaire (bureaux, commerces, enseignement, santé, hôtellerie, sport, administration…).
Question 2 / 4
Quelle est la puissance nominale des systèmes techniques (chauffage + climatisation + ventilation) ?
💡 C'est le critère déterminant. Seuils clés : 70 kW et 290 kW. En cas de doute, choisissez « Je ne sais pas ».
Question 3 / 4
Le bâtiment dispose-t-il déjà d'une GTB de classe C ou supérieure ?
💡 Référence : norme NF EN ISO 52120-1. La classe C est le niveau minimal exigé par le décret.
Question 4 / 4
S'agit-il d'un bâtiment existant ou d'un bâtiment neuf / en rénovation lourde ?
Répondez aux 4 questions pour afficher le résultat.
Votre éligibilité au décret BACS

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    Attestation d'éligibilité décret BACS — indicative
    Organisation / bâtiment
    Contact
    Résultat
    Date

    Document indicatif établi via l'outil AMOCOM SAS — ne vaut pas détermination réglementaire de votre obligation au regard du décret BACS.

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