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Décret BACS. 2025. Puis 2030. Deux échéances déjà en cours.

Sans le savoir, votre bâtiment peut déjà être concerné.

Test d'éligibilité gratuit · Décret BACS

Suis-je
soumis ?
La réponse en 2 min.

2 min 4 questions 100% gratuit
Simple · Confidentiel · Sans engagement

3 étapes,
et vous savez à quoi vous en tenir.

01

Répondre

4 questions sur l'usage et la puissance de votre bâtiment.

02

Recevoir

Un verdict immédiat : soumis, à quelle échéance, ou hors champ.

03

Comprendre

Ce que votre GTB doit couvrir pour être conforme.

4 critères passés en revue

Rien
n'est laissé
au hasard.

Usage du bâtiment
Puissance CVC (chauffage/clim/ventil.)
GTB existante (classe C)
Bâtiment existant ou neuf
De la question au verdict

Un résultat,
pas juste une case cochée.

4 QUESTIONS
ÉCHÉANCE
ATTESTATION
Attestation instantanéeSoumis 2025, soumis 2030, ou hors obligation — à conserver ou imprimer
Le bénéfice

Une échéance claire.
Pas un doute.

100% gratuit
Réponses confidentielles
Fondé sur le décret BACS
Attestation imprimable
AMOCOM
Un partenaire technique, pas un vendeur.
Bureau d'études indépendant Décret n° 2020-887 modifié Collectivités & entreprises Charente & N.-Aquitaine
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