Décret BACS.
2025. Puis 2030.
Deux échéances déjà en cours.
Sans le savoir, votre bâtiment peut déjà être concerné.
Test d'éligibilité gratuit · Décret BACS
Suis-je
soumis ?
La réponse en 2 min.
2 min
4 questions
100% gratuit
Simple · Confidentiel · Sans engagement
3 étapes,
et vous savez à quoi vous en tenir.
01
Répondre
4 questions sur l'usage et la puissance de votre bâtiment.
02
Recevoir
Un verdict immédiat : soumis, à quelle échéance, ou hors champ.
03
Comprendre
Ce que votre GTB doit couvrir pour être conforme.
4 critères passés en revue
Rien
n'est laissé
au hasard.
Puissance CVC (chauffage/clim/ventil.)
Bâtiment existant ou neuf
De la question au verdict
Un résultat,
pas juste une case cochée.
Attestation instantanéeSoumis 2025, soumis 2030, ou hors obligation — à conserver ou imprimer
Le bénéfice
Une échéance claire.
Pas un doute.
Un partenaire technique, pas un vendeur.
Bureau d'études indépendant
Décret n° 2020-887 modifié
Collectivités & entreprises Charente & N.-Aquitaine
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obligation GTB.
Gratuitement.